LOCATIONS SALLES COMMUNALES

"PLACE JULES FERRY"




Mise à jour le 18/05/2019


logo-pdfDélibération des Tarifs des Salles Communales (PDF - 77 Ko)


logo-pdfRéglement Location Salles Communales (PDF - 558 Ko) - A LIRE DANS SON INTEGRALITE

logo-pdfTarifs Location des Salles Communales (PDF - 408 Ko)




TARIFS DE LOCATIONS (pour le weekend uniquement)


SALLE DES FETES (CAPACITE D'ACCUEIL 100 PERSONNES)
Week-end
Tarif Burysien : 400 € - Tarif extérieur : 550 €
Journée supplémentaire : 150 €
A la réservation : Acompte de 50 % et 1 chèque de caution de 750 € + 1 chèque de caution "ménage" de 100 €.

SALLE D'ACTIVITES (CAPACITE D'ACCUEIL 180 PERSONNES)
Week-end
Tarif Burysien : 650 € - Tarif extérieur : 900 €
Journée supplémentaire : 300 €
A la réservation : Acompte de 50 % et 1 chèque de caution de 750 € + 1 chèque de caution "ménage" de 100 €.


LOCATION DE VAISSELLE : 13 € le lot de 10 couverts
Un couvert comprend :
2 assiettes plates, 1 assiettes à dessert, 1 verre à apéritif, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 flûte à champagne, 1 tasse à café, 1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère, auxquels s’ajoutent 1 corbeille à pain et 1 carafe par table demandée.
Chaque article rendu cassé, ébréché ou manquant sera facturé au tarif unitaire de 3 €.

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Extrait du réglement salles communales

Article 1  :
Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La location se fait obligatoirement au minimum pour un week-end (soit 48 heures : du samedi 8 heures au lundi 8 heures).
Le locataire devra donc débarrasser la salle de tout matériel lui appartenant avant le lundi 8 heures. La remise des clés au locataire se fera le vendredi après- midi, lors du premier état des lieux, par l’agent communal chargé de la gestion des salles.
Le locataire rendra les clés à l’agent communal lors du second état des lieux le lundi matin. Lors de cet état des lieux, il ne sera toléré qu’une personne accompagnant le locataire.



Article 4 :
Le demandeur devra être majeur et sera tenu d’acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.

A la réservation, le locataire signera le contrat de location et déposera à l’ordre du Trésor Public :
• 1 chèque d’acompte de 50 % du montant de la location,
• 1 chèque de caution de 750 €,
• 1 chèque de caution "ménage" de 100 €.

Sans acquittement de ces derniers, le locataire ne pourra prétendre utiliser la salle.
A l’issu de la location, si le ménage est correctement effectué selon les prescriptions de l’article 7 du présent règlement le chèque de caution "ménage" sera restitué.


Dans la semaine qui suit la location, en l’absence de dégradations ou de détériorations et après vérification du matériel mis à disposition (exemple : tables, chaises, extincteurs,…), le chèque de caution sera restitué.

Détériorations :
• En cas de détériorations ou de dégradations visibles à l’intérieur et/ou à l’extérieur ou pour le nettoyage qui n’aurait pas été effectué, la Commune se garde le droit de conserver les 2 chèques de caution.
• En cas de détérioration des plaques d’insonorisation dans la salle des fêtes, un forfait détérioration de 100 € par plaque sera appliqué.

Après vérification du matériel, le locataire sera contacté, avec si besoin le contrôle d’un huissier. Si le coût des frais de remise en état est supérieur au montant de la caution, la différence sera réclamée au locataire, si ces derniers sont inférieurs, un nouveau chèque correspondant à la somme réelle des frais sera alors établi.
Pour toute contestation, le locataire devra adresser un courrier en Mairie, en recommandé avec accusé de réception, dans les 4 jours suivant la contestation.
Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

La location se fait obligatoirement au minimum pour un week-end (soit  48 heures : du samedi 8 heures au lundi 8 heures).
Le locataire devra donc débarrasser la salle de tout matériel lui appartenant avant le lundi 8 heures.


La remise des clés au locataire se fera le vendredi après- midi, lors du premier état des lieux, par l’agent communal chargé de la gestion des salles. Le locataire rendra les clés à l’agent communal lors du second état des lieux le lundi matin.
Lors de cet état des lieux, il ne sera toléré qu’une personne accompagnant le locataire.


Article 7 :

En fin de location, le locataire, quel qu’il soit, devra :
- Assurer le balayage des locaux,
- Assurer le nettoyage du matériel (sols, cuisine, sanitaires, etc)
- Nettoyer les inox, les frigos, le four et la hotte,
- Nettoyer les tables et les ranger sur les chariots réservés à cet effet,
- Nettoyer les chaises avant de les empiler par 10,
- Veiller avant son départ à la fermeture de toutes les issues, à l’extinction de l’éclairage ainsi que tous les matériels électriques,
- Nettoyer les extérieurs (confettis, papier, gobelets, etc),
- Vider complètement le lave-vaisselle et toute l’eau doit être écoulée.

Des containers sont à disposition à l’extérieur côté cuisine. La mise en sacs-poubelle des déchets est obligatoire. Ces containers doivent être sortis dès le dimanche soir sur la Place, près de l’arrêt de car. Le tri sélectif est obligatoire.
En cas de non-respect de cette consigne, le temps passé par les agents communaux sera facturé dans le cadre de la caution.



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