LOCATIONS SALLES COMMUNALES


 

logo-pdfRéglement Location Salles Communales (PDF - 275 Ko) - A LIRE DANS SON INTEGRALITE






TARIFS DE LOCATIONS (pour le weekend uniquement)


SALLE DES FETES (CAPACITE D'ACCUEIL 100 PERSONNES)
400€ + 2 chèques de caution de 750€ + une Attestation d'Assurance Responsabilité Civile

SALLE D'ACTIVITES (CAPACITE D'ACCUEIL 180 PERSONNES)
740€ + 2 chèques de caution de 750€ + une Attestation d'Assurance Responsabilité Civile


LOCATION DE VAISSELLE : 13€ le lot de 10 couverts
Un couvert comprend :
2 assiettes plates, 1 assiettes à dessert, 1 verre à apéritif, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 flûte à champagne, 1 tasse à café, 1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère, auxquels s’ajoutent 1 corbeille à pain et 1 carafe par table demandée.
Chaque article rendu cassé, ébréché ou manquant sera facturé au tarif unitaire de 3 €.

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Extrait du réglement salles communales

Article 1  :

Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

La location se fait obligatoirement au minimum pour un week-end (soit  48 heures : du samedi 8 heures au lundi 8 heures).
Le locataire devra donc débarrasser la salle de tout matériel lui appartenant avant le lundi 8 heures.

La remise des clés au locataire se fera le vendredi après- midi, lors du premier état des lieux, par l’agent communal chargé de la gestion des salles. Le locataire rendra les clés à l’agent communal lors du second état des lieux le lundi matin.
Lors de cet état des lieux, il ne sera toléré qu’une personne accompagnant le locataire.


Article 4 :
Le demandeur devra être majeur et sera tenu d’acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.

A la réservation, le locataire signera le contrat de location et déposera un chèque à l’ordre du Trésor Public correspondant à un acompte de 50 % du montant de la location. Seront également déposés 2 chèques de caution de 750 € libellés également à l’ordre du Trésor Public. Sans acquittement de ces derniers, le locataire ne pourra prétendre utiliser la salle.

En absence de dégradations ou de détériorations, 1 chèque de caution sera restitué après le second état des lieux.
Le 2ème chèque sera remis au locataire qu’après vérification du matériel mis à disposition (exemple : tables, chaises, extincteurs,…) dans la semaine qui suit la location.

En cas de détériorations ou de dégradations visibles à l’intérieur et/ou à l’extérieur ou pour le nettoyage qui n’aurait pas été effectué, la Commune se garde le droit de conserver les 2 chèques de caution.


Si la salle n’est pas rendu propre, un forfait ménage de 100 €  minimum sera appliqué.
En cas de détérioration des plaques d’insonorisation dans la salle des fêtes, un forfait détérioration de 100 € par plaque sera appliqué.

Après vérification du matériel, le locataire sera contacté, avec si besoin le contrôle d’un huissier. Si le coût des frais de remise en état est supérieur au montant de la caution, la différence sera réclamée au locataire, si ces derniers sont inférieurs, un nouveau chèque correspondant à la somme réelle des frais sera alors établi.
Pour toute contestation, le locataire devra adresser un courrier en Mairie, en recommandé avec accusé de réception, dans les 4 jours suivant la contestation.

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