VOS DEMARCHES



SERVICE PUBLIC

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits (décret n° 2016-1483 du 02/11/2016).
Par conséquent, à compter de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

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