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MOUY-BURY
2ème Semestre 2023
Tarifs de locations (pour le weekend uniquement)
Les salles sont situées : Place Jules Ferry.
Salle des Fêtes (Capacité d'accueil 100 personnes) Salle d'activités (Capacité d'accueil 180 personnes)
A la réservation pour les 2 salles :
Location de vaisselle : 13 € le lot de 10 couverts
Un couvert comprend :
2 assiettes plates, 1 assiettes à dessert, 1 verre à apéritif, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 flûte à champagne, 1 tasse à café,
1 couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère, auxquels s’ajoutent 1 corbeille à pain et 1 carafe par table demandée.
Chaque article rendu cassé, ébréché ou manquant sera facturé au tarif unitaire de 3 €.
Extrait du réglement salles communales
Article 1 :
Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La location se fait obligatoirement au minimum pour un week-end (soit 48 heures : du samedi 8 heures au lundi 8 heures).
Le locataire devra donc débarrasser la salle de tout matériel lui appartenant avant le lundi 8 heures. La remise des clés au locataire se fera le vendredi après- midi, lors du premier état des lieux, par l’agent communal chargé de la gestion des salles.
Le locataire rendra les clés à l’agent communal lors du second état des lieux le lundi matin. Lors de cet état des lieux, il ne sera toléré qu’une personne accompagnant le locataire.
Article 4 :
Le demandeur devra être majeur et sera tenu d’acquitter une redevance de location suivant le tarif établi par le Conseil Municipal.
A la réservation, le locataire signera le contrat de location et déposera à l’ordre du Trésor Public :
1 chèque d’acompte de 50 % du montant de la location
1 chèque de caution de 750 €
1 chèque de caution "ménage" de 100 €
Sans acquittement de ces derniers, le locataire ne pourra prétendre utiliser la salle.
A l’issu de la location, si le ménage est correctement effectué selon les prescriptions de l’article 7 du présent règlement le chèque de caution "ménage" sera restitué.
Dans la semaine qui suit la location, en l’absence de dégradations ou de détériorations et après vérification du matériel mis à disposition (exemple : tables, chaises, extincteurs,…), le chèque de caution sera restitué.
Détériorations :
Après vérification du matériel, le locataire sera contacté, avec si besoin le contrôle d’un huissier. Si le coût des frais de remise en état est supérieur au montant de la caution, la différence sera réclamée au locataire, si ces derniers sont inférieurs, un nouveau chèque correspondant à la somme réelle des frais sera alors établi.
Pour toute contestation, le locataire devra adresser un courrier en Mairie, en recommandé avec accusé de réception, dans les
4 jours suivant la contestation. Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La location se fait obligatoirement au minimum pour un week-end (soit 48 heures : du samedi 8 heures au lundi 8 heures).
Le locataire devra donc débarrasser la salle de tout matériel lui appartenant avant le lundi 8 heures.
La remise des clés au locataire se fera le vendredi après- midi, lors du premier état des lieux, par l’agent communal chargé de la gestion des salles. Le locataire rendra les clés à l’agent communal lors du second état des lieux le lundi matin.
Lors de cet état des lieux, il ne sera toléré qu’une personne accompagnant le locataire.
Article 7 :
En fin de location, le locataire, quel qu’il soit, devra :
Des containers sont à disposition à l’extérieur côté cuisine. La mise en sacs-poubelle des déchets est obligatoire.
Ces containers doivent être sortis dès le dimanche soir sur la Place, près de l’arrêt de car. Le tri sélectif est obligatoire.
En cas de non-respect de cette consigne, le temps passé par les agents communaux sera facturé dans le cadre de la caution.
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