Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T
(sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2025-74
Arrêté permanent de restriction de circulation et interdiction de stationnement, entretien signalisation ( ZA Bois Noir -T1 Signalisation)
N°2025-92
Arrêté permanent portant instaurant un STOP, rue Albert Martin passage piéton
N°2025-107
Arrêté portant sur la mise en place d'un passage piéton, face 36 rue Duvivier
Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"
N°2025-95
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, pose d'un échafaudage (418 rue Pillon Crouzet - CELOT) - du 1er/09 au 31/10/2025.
N°2025-110
Restriction temporaire de circulation (défilé d'Halloween, du stade de la Rosette à la fourche rue Duvivier) , le Vendredi 31/10/2025.
N°2025-113
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, 17 rue Albert Martin (Déchargement Bois - M. Belval), le Vendredi 17/10/2025.
