Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T
(sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)
Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"
N°2024-122
Occupation du Domaine Public, pose de 2 groupes électrogènes (CORETEL EQUIPEMENTS - face école G.Lesieur et Place Victor Hugo) du Lundi 06 janvier au Vendredi 18 avril 2025.
N°2024-123
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (CORETEL EQUIPEMENTS- rue Henri Barbusse) du Lundi 06 janvier au Vendredi 04 avril 2025.
N°2024-125
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (CORETEL EQUIPEMENTS - rue Albert Martin) du Lundi 06 janvier au Vendredi 24 avril 2025.
N°2025-12
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, 142 rue Pasteur (pose d'un échafaudage - SBRAGGIA) - Du 1er au 30 Mars 2025.
N°2025-19
Restriction de circulation et interdiction de stationnement (MAISON ET FILS - Raccordement Enedis aéro-souterrain - 31 route de Boisicourt) - Du Lundi 17/03 au Vendredi 11/04/2025.
N°2025-21
Interdiction de circulation et de stationnement, enfouissement HTA phase 5 (CORETEL EQUIPEMENTS- rue Albert Martin) - Du Lundi 24/02 au Vendredi 04/04/2025.
N°2025-22
Interdiction de circulation, pose d'un poste transformateur (ENEDIS - rue Voltaire) - Mardi 04/03/2025.
N°2025-23
Interdiction de circulation et de stationnement, raccord C5 (CORETEL EQUIPEMENTS- 308 rue Pasteur - Du Lundi 10/03 au Vendredi 04/04/2025.
N°2025-24
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement (31 rue J-Jacques Rousseau - JVDEM),
le Mercredi 05 Mars 2025 de 7h à 19h30.
N°2025-25
Interdiction de circulation et de stationnement, création branchement tout à l'égout (DMVA- 96 rue Noël Ruffier, du Mercredi 26 Février au Vendredi 28 Février 2025 de 8h à 18h.
N°2025-26
Interdiction de stationnement (transport scolaire Région Hauts de France, autour de l'Église), du Lundi 24 Février au Vendredi 04 Avril 2025.
