Les arrêtés du domaine
du public

Portant modification temporaire ou permanente
N°2022-005
Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T (sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)

Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"

N°2024-90
Restriction de circulation (URBANEO NORD - scellement poteaux arrêt de bus - rues Pillon crouzet, Herminie et Place Jules Ferry), du lundi 14 octobre au vendredi 06 décembre 2024.
N°2024-104
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, remblais de chantier (SAS Terrassement du particulier - 148 Chemin de Tour de Ville) ), du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2024.
N°2024-105
Interdiction de stationner Places Charles de Gaulle et Jules Ferry (TELETHON, 30 novembre 2024)