Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T
(sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)
Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"
N°2024-122
Occupation du Domaine Public, pose de 2 groupes électrogènes (CORETEL EQUIPEMENTS - face école G.Lesieur et Place Victor Hugo) du Lundi 06 janvier au Vendredi 18 avril 2025.
N°2024-123
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (CORETEL EQUIPEMENTS- rue Henri Barbusse) du Lundi 06 janvier au Vendredi 04 avril 2025.
N°2024-124
Interdiction de circulation et de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (CORETEL EQUIPEMENTS- rues Gambetta et Emile Zola) du Mardi 07 janvier au Vendredi 24 janvier 2025.
N°2024-125
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (CORETEL EQUIPEMENTS - rue Albert Martin) du Lundi 06 janvier au Vendredi 24 avril 2025.
