Les arrêtés du domaine
du public

Portant modification temporaire ou permanente
N°2022-005
Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T (sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2025-74
Arrêté permanent de restriction de circulation et interdiction de stationnement, entretien signalisation ( ZA Bois Noir -T1 Signalisation)

Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"

N°2025-52
Prolongation d'interdiction de circulation et de stationnement, enfouissement HTA phase 1 (LRTP- rue Ferdinand Buisson), du Vendredi 09 Mai au Lundi 30 Juin 2025.
N°2025-64
Interdiction de stationner Place Réginald THEROUDE (Concert de la fête de la musique - 18 juin au 23 juin 2025).
N°2025-65
Occupation du Domaine Public, déménagement (58 rue Duvivier - FAY David), du Samedi 12 Juillet au Lundi 14 Juillet 2025.
N°2025-66
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, réfection de la voirie (KASZNIK- rue Danton), du Lundi 12 Juin 2025.
N°2025-67
Prolongation d'occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, pose d'un échafaudage (51 Cité Saint-Epin - MG Construction), du Lundi 02 Juin au Vendredi 20 Juin 2025.
N°2025-68
Occupation du domaine public (Brocante Mérard), du Samedi 5 Juillet 2025.
N°2025-70
Interdiction temporaire d'utilisation du stade Claude Saintomer, évènements CL.APE, Médiathèque et Comité des Fêtes de Bury, du Jeudi 26 Juin au Mardi 15 Juillet 2025.
N°2025-71
Occupation du Domaine Public (Micro-festival la S.A. HLM fête l'été - Rue des Pinsons), le Mercredi 16 Juillet 2025.
N°2025-72
Occupation du Domaine Public, livraison de bois (273 rue Pillon Crouzet - MILLET Guy), du Vendredi 27 Juin au Samedi 28 Juin 2025.
N°2025-73
Restriction de circulation et interdiction de stationnement (MAISON ET FILS - Raccordement Enedis aérosouterrain - 148 rue Ferdinand Buisson), du Lundi 23 Juin au Vendredi 18 Juillet 2025.