Interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes, de façon permanente, sauf véhicule agricole, Rue de la plaine, Hameau de St Claude.
N°2022-058
Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes, Rue des Près Zone du bois noir.
N°2022-104
Interdiction de tous travaux sur voirie pendant une durée de 5 ans, Impasse Voltaire suite à travaux de rénovation de voirie.
N°2022-113
Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules électrique ou hybride à des fins de recharge sur la double bornes du parking Jules Ferry située sur la Commune de Bury.
N°2023-031
Interdiction permanente de stationnement des poids-lourds de plus de 3.5T
(sur les emplacements à l’entrée de la rue du Château Vert)
N°2024-092
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement (Place de la Chapelle Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2024-045
Arrêté permanent d'nterdiction de circulation (Chemin Rural du Grand Champ à Saint-Claude - ST)
N°2025-74
Arrêté permanent de restriction de circulation et interdiction de stationnement, entretien signalisation ( ZA Bois Noir -T1 Signalisation)
N°2025-92
Arrêté permanent portant instaurant un STOP, rue Albert Martin passage piéton
N°2025-107
Arrêté portant sur la mise en place d'un passage piéton, face 36 rue Duvivier
N°2026-115
Arrêté portant présomption de biens vacants
N°2026-119
Arrêté permanent d'implantation de 3 STOP, Lieu-dit Maisons Blanches
N°2026-120
Arrêté permanent d'implantation de 4 STOP, rue de Beauvais
N°2026-123
Arrêté permanent d'implantation d'un STOP, (carrefour rue de Beauvais - rue Duvivier)
Arrêtés temporaires "à consulter ou à télécharger"
N°2026-116
Restriction de circulation et interdiction de stationnement, enlèvement de cables de cuivre - (CONSTRUCTEL - Albert Martin, Pillon Crouzet,...)
- du 02/10 au 06/11/2026.
N°2026-117
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, pose d'un échafaudage (148 rue Gambetta - CERRONE) - du 19/10 au 20/11/2026.
N°2026-118
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, pose d'un échafaudage (62 rue Emile Combes - LOPEZ) - du 19/10 au 25/12/2026.
N°2026-121
Occupation du Domaine Public et interdiction de stationnement, Octobre Rose (Place Réginald Theroude) - le 11/10/2026.
N°2026-122
Interdiction de stationnement, pour entretien des espaces verts (Services Techniques -parking rue Madame Duvivier) - le 14/10/2026.
