En règle générale, l’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée. Cette autorisation est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable.

Le stationnement d’un camion de déménagement ou la pose d’une benne ou d’un échafaudage sur la route, etc, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable adressée au maire.